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La politique américaine de déstabilisation des fleurons industriels français à la lumière de l’affaire Pierucci




Publié par Charlotte Zibaut le 27 Mars 2019

Sous couvert de leur rôle de gendarme du monde luttant contre la corruption, les États-Unis mènent des actions de déstabilisation d’entreprises étrangères clefs, d’après le témoignage de Frédéric Pierucci dans Le Piège américain. Les actions du FBI et du Department of Justice (DoJ) fragilisent des maîtres d’œuvre industriels stratégiques tels que Alcatel, Alstom ou actuellement Airbus au bénéfice de leur concurrent américain.



Les pouvoirs législatif et judiciaire au service des intérêts économiques américains ?
 
Le cas de Frédéric Pierucci permet de mettre en lumière les collusions entre le DoJ et une entreprise américaine, General Electric. En 2009, Alstom fait l’objet d’une enquête du FBI pour le DoJ. Cette enquête fait suite à l’interception de mails par le FBI laissant indiquer des faits de corruption lors de la vente d’un projet en Indonésie en 2003. Peu après l’arrestation de M. Pierucci en 2013, Alstom plaide finalement coupable en 2014 auprès du DoJ et accepte de payer une amende de 772 millions de dollars en 2014. À l’issue d’une enquête du FBI sur Alstom. En 2016, GE rachète 70 % des activités énergie d’Alstom (dont l’équipement des réacteurs nucléaires français).
Plusieurs éléments permettent de mettre en évidence que le FBI et la DoJ ont fait pression sur la direction générale d’Alstom et ont conditionné le montant de l’amende à la vente de la division énergie d’Alstom à GE. L’arrestation de F. Pierucci serait alors intrinsèquement liée aux intérêts de GE sur les activités d’Alstom.
 
Capacité de pression du DoJ grâce à l’extraterritorialité du droit américain
 
La capacité de pression du DoJ repose sur l’extraterritorialité du droit américain et plus particulièrement sur le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Celui-ci permet au DoJ de poursuivre toute entreprise étrangère rendue coupable de corruption et se rattachant d’une quelconque manière aux États-Unis (via des transactions en dollars, l’utilisation d’une boîte mail américaine, la détention d’une filiale ou un passage sur le territoire). C’est ce dispositif légal qui permet l’arrestation de Frédéric Pierucci par le FBI en 2013.
 
Frédéric Pierucci, directeur d’une filiale d’Alstom, est arrêté dès son atterrissage à New York en avril 2013, directement conduit au siège du FBI. Il ne fait pas partie des 70 directeurs d’Alstom récemment alertés des risques que comporterait un séjour aux États-Unis alors qu’Alstom est poursuivie depuis 2009 par le DoJ pour corruption lors de la négociation d’un contrat de construction d’une centrale électrique en Indonésie.
 
Les conditions de sa détention dépassent les justifications sécuritaires. Incarcéré dans la prison de haute sécurité de Wyatt de Rhodes Island, M. Pierucci est enchaîné, côtoie des criminels de carrière (un de ses voisins étant un homme de main du baron de la drogue El Chapo). Les moyens employés peu pertinents dans ce cas de corruption et peu soucieux du respect des droits de l’Homme suggèrent une intention de soumettre F. Pierucci à des pressions psychologiques. L’ex-directeur d’Alstom dénonce en effet les intentions du procureur général du DoJ David Novick de faire de lui sa « taupe au sein de la boîte » dans le but d’avoir accès à des informations sur le directeur général Patrick Kron. F. Pierucci refuse de coopérer et attend un appui d’Alstom qui ne vient pas. Alstom le licencie pour absence à son poste de plus de 6 mois. Néanmoins, ce n’est qu’après l’arrestation de son employé qu’Alstom accepte de coopérer avec le DoJ dans l’enquête pour corruption. Il s’agit également de faire de F. Pierucci un exemple de ce qui attendrait Patrick Kron en cas d’inculpation.
 
La guerre économique souterraine de GE contre Alstom avec l’aide du DoJ
 
La supposée collusion entre GE et DoJ est confirmée par le délai irrégulièrement long entre l’imposition et le paiement de l’amende de 772 millions de dollars, celle-ci n’étant versée en septembre 2015 qu’une fois la division énergie d’Alstom rachetée par GE après approbation des autorités européennes. Ce délai aurait laissé la place à une révision du montant de l’amende en cas de non-cession des activités à GE. Il y avait en 2014 des rumeurs d’amende dépassant le milliard de dollars Patrick Kron plaide en faveur de cette cession auprès des autorités européennes. Il quitte le groupe en 2016 et touche une prime de 6,5 millions d’euros.
 
En 2017, du fait de suspicion d’agents de renseignement et de députés français, l’Assemblée nationale lance une commission d’enquête sur l’affaire Alstom qui ne permet pas de conclure sur une instrumentalisation des procédures judiciaires par GE en vue du rachat d’Alstom. Alstom a été fragilisée financièrement par les poursuites américaines anticorruption, mais aucun élément factuel ne permet de corroborer la théorie selon laquelle GE aurait instrumentalisé ces procédures pour faciliter le rachat d’Alstom. Les membres de la commission s’accordent toutefois avec F. Pierucci sur le risque que représente l’importance des moyens du DoJ pour les entreprises françaises d’autant plus face au manque de renseignement économique de la part de la France. Selon F. Pierucci, entre 1977 et 2014, sur 26 amendes supérieures à 100 millions de dollars, 21 concernent des sociétés non américaines selon Pierucci.
 
Une déstabilisation économique toujours d’actualité en 2019 : Airbus dans la tourmente
 
En 2019, le Serious Fraud Office (SFO) britannique se rapproche du DoJ. Des porosités entre les systèmes judiciaires américain et britannique seraient redoutables pour Airbus. Airbus est en effet poursuivi pour irrégularité dans la déclaration de ses intermédiaires par le SFO et avait tenté d’échapper à la juridiction américaine en s’en remettant au procureur britannique.
 
La nouvelle directrice du SFO Lisa Osofsky qui entrera en fonction en septembre 2019 est une ancienne du bureau des affaires internationales du DoJ, cadre du FBI pour lequel elle enquête pendant 5 ans sur les white collar crimes, et également l’ancienne directrice de l’Intelligence économique chez Goldman Sachs. Cela met au premier plan une special relationship en matière de lutte contre la corruption internationale entre l’Amérique de Trump et le Royaume-Uni en plein Brexit. Une ingérence politique américaine peut être à craindre. Le risque serait que le DoJ ait accès à des informations confidentielles sur Airbus ou puisse exercer des pressions dans l’intérêt américain par l’intermédiaire du SFO. La stratégie d’Airbus d’aller au-devant d’une potentielle procédure du DoJ en acceptant une enquête du SFO devait lui permettre d’échapper à la justice et aux sanctions américaines. Cette stratégie est aujourd’hui remise en question. Cela peut être nuancé au vu des intérêts britanniques au sein du groupe Airbus.  
 
L’intervention du système judiciaire américain dans un groupe français ne reste pas sans conséquence et a bien souvent conduit à des rachats (Technip, Alcatel, Alstom). Les entreprises françaises touchées sont bien en manque de moyens pour se défendre d’autant plus face aux capacités de renseignement du FBI. Plus directement, les entreprises ciblées risquent de voir leur image entachée entraînant une baisse du niveau de confiance des clients et des fournisseurs se répercutant sur le chiffre d’affaires. Dans les cas les plus extrêmes, une société condamnée pour corruption pourrait être exclue des marchés publics dans le monde entier pour 5 ans au plus. Une telle situation profite à tous les concurrents, le principal étant généralement américain (GE, Boeing). Les entreprises américaines peuvent ainsi bénéficier de renseignements recueillis par le FBI pour mener des guerres économiques souterraines en collusion avec le DoJ.



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