Enderi

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

DROIT ET PRATIQUE DE L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA




Publié par Stéphane Mortier le 3 Juin 2019



La naissance d’un groupe social, au sens sociologique, implique des interactions entre les individus. Ces interactions, ces relations, peuvent amener des situations conflictuelles dans le groupe social. C’est alors au groupe à mettre en place des solutions pour résoudre ces conflits ! Ce groupe social, c’est notre société avec tout ce qu’elle comporte, avec toute sa complexité : personnes physiques, personnes morales, frontières, globalisations, flux, échanges… Il a donc été utile d’organiser la société en établissant des règles, en créant des corpus juridiques pour éviter les conflits dans la mesure du possible, mais également pour les résoudre s’il en était besoin ! L’arbitrage et plus largement les modes alternatifs de résolutions des conflits (MARC) sont parties intégrantes de ces règles d’organisation de nos sociétés.
En Afrique et plus particulièrement dans les dix-sept États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l’arbitrage fait l’objet d’un Acte uniforme, il en est de même de la médiation. Le monde des affaires, les opérateurs économiques peuvent dès lors compter sur un texte juridique commun en ces matières ; les arbitrages pouvant être pilotés par la Chambre d’arbitrage de la Cour Commune de justice et d’Arbitrage de l’OHADA.
La République Démocratique du Congo compte parmi les dix-sept membres de l’OHADA depuis 2012. Les Actes uniformes relatifs à l’arbitrage et à la médiation (deux formes de MARC) font dès lors partie intégrante de la législation congolaise. L’OHADA, au travers de ses Actes uniformes, est un véritable ciment des peuples africains, leur mettant à disposition des règles communes afin de sécuriser l’espace juridique et judiciaire des opérateurs économiques.
René ILONGO MULALA, à la fois théoricien et praticien du droit, en tant que Chef du Département de droit privé et judiciaire de la Faculté de droit de l’Université de Likasi et en tant qu’avocat au Barreau de Lubumbashi, montre, avec dextérité, l’évolution, les acquis et les perspectives de l’arbitrage en République Démocratique du Congo. Exercice difficile s’il en est dans un ouvrage au format volontairement court. En effet, l’essentiel de l’arbitrage est ici présenté avec concision et précision.
Sans nul doute, cet ouvrage marquera l’esprit des opérateurs économiques congolais, mais également des juristes et des étudiants en droit. Une synthèse unique sur le sujet, un document de référence en République Démocratique du Congo pour toutes celles et ceux qui s’intéressent aux modes alternatifs de règlements des conflits en droit des affaires.
Parce qu’un climat des affaires sécurisé passe par une sécurité juridique et judiciaire, le développement économique passe inéluctablement par le sujet traité par René ILONGO MULALA. Souvent abandonné des spécialistes en intelligence économique, le droit des affaires en est pourtant un des outils, si ce n’est le plus important. L’arbitrage, ou encore la médiation permettent aux opérateurs économiques non seulement de gagner du temps, mais aussi de réduire, d’une certaine manière les coûts. N’est-ce pas là le chemin vers l’accroissement de compétitivité des opérateurs économiques ? Dans le contexte d’hyperconcurrence et de guerre économique actuel, les économies et les peuples ont besoin d’outils pour résister et avancer ; les modes alternatifs de règlement des conflits en font partie !
 
Commander l'ouvrage



Nouveau commentaire :

ENDERI promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction d'ENDERI se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.