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Les fichiers de Police et de Renseignement




Publié par Solaine Legault le 15 Avril 2019

On fait remonter la notion de société de surveillance au XVIIIe siècle. Et bien évidemment, elle est liée à la création de fichiers de police. En 1752 est mis en place à Paris un « Livre rouge » consignant l’identité et le signalement des coupables. Puis Fouché est crédité d’avoir mis en fiches un nombre important de citoyens. Mais les vrais fichiers de police voient le jour avec le début de la police scientifique et la création en 1882 du service anthropométrique et photographique à la préfecture de police de Paris. Cette précision accrue des fichiers de police allait évidemment entraîner le développement de la défense des libertés individuelles et les accusations de pratiques non démocratiques du pouvoir.



Jean-Marie Cotteret et Éric Denécé, Le Renseignement au service de la démocratie, Fauves édtions, 2019
Jean-Marie Cotteret et Éric Denécé, Le Renseignement au service de la démocratie, Fauves édtions, 2019
Au début du XXe siècle, les fichiers de police allaient déclencher la fameuse « Affaire des fiches ». Nommé ministre de la Guerre en 1900, le général André entreprend de mettre sur fiches 25 000 officiers de son état-major. Il se vantait de vouloir « républicaniser » l’armée. Mais le scandale fut tel qu’il fut obligé de démissionner en 1904. Depuis, l’opposition entre la défense des libertés et la multiplication des fichiers de police ne s’est jamais atténuée.

            Toutefois, le nombre de ces derniers n’a cessé d’augmenter et, en mars 2009, le rapport de la Mission d’information sur les fichiers de police les évaluait à 58, dont environ un quart ne faisaient l’objet d’aucune loi. Leur nombre se rapprocherait en réalité de la centaine. Aujourd’hui, des millions de personnes sont fichées sans que semble-t-il, il y ait des conséquences pour les libertés individuelles. Il est cependant légitime que les citoyens perçoivent ces fichiers comme un instrument de pouvoir, voire comme une menace. Mais s’il y a eu une multiplication des fichiers de police et de renseignement au cours de ces dernières années, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), créée par la loi du 6 janvier 1978, en assure le contrôle.

 Améliorer le recueil des données et faciliter leur consultation sont des objectifs permanents des services de police. Comme plusieurs rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat l’ont fait remarquer, les fichiers de police sont par nature un instrument de pouvoir. De plus, l’arrivée de l’informatique a complètement changé la donne. En effet, grâce à l’informatique et au développement de l’analyse sérielle, une grande quantité de données peuvent être traitées, collectées et mises à la disposition des services de renseignement et du pouvoir. Et l’interconnexion des fichiers peut fournir des renseignements inédits jusqu’alors.

Il faut noter aussi une évolution de la nature des données collectées. La biométrie marque une nouvelle façon de concevoir les données et va même jusqu’à modifier le concept d’identité. Dans une période où les identifiants traditionnels sont les moins stables — sexe, nom, nationalité, profession — et semblent donner plus de libertés aux individus, les données biométriques figent l’identité en lui conférant certitude et permanence.

Il est évident que ces fichiers informatiques demandent une vigilance toute particulière, surtout avec la possibilité d’interconnexion. Mais si l’informatique permet la constitution de fichiers de masse, elle permet aussi une plus grande traçabilité pour vérifier qui a eu accès aux fichiers.

Car, en France, l’État n’est pas de nature totalitaire, il doit à la fois protéger le citoyen et lutter contre l’arbitraire selon le principe défini par Montesquieu, ce qui consiste à la fois à défendre la vie contre les menaces extérieures, mais aussi à protéger l’individu contre l’arbitraire du despote. L’État est donc confronté au double défi de protéger les données personnelles des citoyens, tout en assurant leur sécurité face à un terrorisme qui agit sans règles.

 Depuis plusieurs années, la presse ne cesse d’évoquer les désormais tristement célèbres « fiches S », sans vraiment savoir à quoi correspond cette dénomination, ni le fichier correspondant. L’utilisation des fichiers de renseignement, comme le Fichier des personnes recherchées (FPR) ou le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), fait régulièrement l’objet de débats et de polémiques comme l’a encore montré le cas d’Adam Djaziri, auteur de l’attentat raté en juin 2017, sur les Champs-Élysées. Fiché S en 2015, il avait pu renouveler son autorisation de détention d’armes en 2017, et acquérir en toute légalité deux pistolets automatiques et une carabine de chasse de catégorie B. Suite à cet incident, depuis le 3 août 2017, un décret permet aux agents autorisant la détention d’armes de consulter le fichier des personnes recherchées dans lequel se trouvent les fichés S. D’autres décrets permettant une plus large consultation des fichiers, à des fins d’enquête administrative, ont également été publiés au cours de l’été 2017.

Mais il est évident que dans nos sociétés qui prônent la transparence, cette opacité génère le soupçon. Ce qui explique les réactions de l’opinion aux actions de la police et du renseignement. D’où le statut spécial réservé aux fichiers de renseignement par la loi de 1978 qui crée la CNIL.
 
  
Professeur émérite à la Sorbonne (Paris I), Jean-Marie Cotteret est docteur en droit, docteur en science politique, agrégé de droit public et diplômé de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP). Il a été professeur de droit public et de science politique aux universités de Nice, et de Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de recherche sur l’information et la communication de la Sorbonne (1975-2001).
Jean-Marie Cotteret a également été membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), où il fut responsable des campagnes électorales et du pluralisme politique, et membre de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) où il a été en chargé des fichiers de police. Enfin, Jean-Marie Cotteret est l’auteur de nombreux ouvrages et membre du Conseil scientifique du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R).
 



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