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« Le piège américain » : le livre de Frédéric Pierucci révèle comment les USA utilisent le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) comme outil de guerre économique contre les pays européens




Publié par Solaine Legault le 4 Février 2019

La vente d’Alstom à General Electric en 2014 est-elle liée aux poursuites judiciaires américaines ? Dans un livre-choc écrit avec Matthieu Aron, journaliste du Nouvel Observateur, Frédéric Pierucci, ex-dirigeant d’Alstom accusé de corruption et incarcéré aux États-Unis, fait des révélations détonnantes sur la guerre économique menée en secret par les USA, sous couvert de lutte anticorruption bénéficiant du principe d’extraterritorialité du droit américain, notamment à travers le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Qu’en est-il maintenant de l’indépendance stratégique française en matière d’approvisionnement en énergie ?



copyright-Brigitte-Baudesson
copyright-Brigitte-Baudesson

En plus des révélations sur une guerre économique souterraine entre la France et les États-Unis, votre livre « Le piège américain » raconte le drame personnel que vous avez vécu depuis 2013. À quel moment votre destin a-t-il vraiment changé ?
Quelques jours après mon arrestation qui a lieu le 14 avril 2013, je comprends que j’ai été lâché par la direction d’Alstom… Et j’étais encore à mille lieues de pouvoir imaginer la suite des événements.

Vous dites avoir été sacrifié. Sur quel autel ?
Je me retrouve au cœur d’une double affaire Alstom. La première est celle d’un système de corruption généralisée qui est dans le viseur de la justice américaine, mais que l’état-major de l’entreprise, le PDG Patrick Kron en tête, gère avec une grande légèreté et un cynisme qui ce qui se révèleront désastreux pour l’entreprise, ses employés et ses actionnaires. La deuxième est la vente de la division énergie à General Electric (GE). En tant qu’employé, j’avais connaissance, comme beaucoup de cadres, de ce système de corruption, organisé au plus haut niveau, supervisé par la direction internationale et couvert par le département de la « compliance » de l’entreprise. Pour mon employeur, l’objectif principal était d’abord de réduire l’amende et de protéger les dirigeants et les cadres qui n’étaient pas encore mis en examen. J’ai en effet servi à la fois de lampiste et d’exemple pour le Department of Justice américain (DOJ) pour faire plier M. Kron sur les deux sujets : reconnaitre les faits de corruption en payant une amende colossale et vendre 70 % de l’entreprise à GE. En réalité, ma faute principale est d’avoir suivi les processus internes en étant l’un des treize signataires d’Alstom du recrutement d’un consultant (dont le recrutement a été initié et la probité évaluée par d’autres services d’Alstom que celui que je dirigeais) pour l’aider à la vente d’un projet en Indonésie en 2003-04, consultant qui a lui-même versé des commissions à un élu indonésien et dont le département de la Justice DOJ a le témoignage. D’après le DOJ, j’aurais dû les contacter en 2003 et dénoncer ces faits dès que j’ai eu un doute sur la finalité de la rémunération de l’intermédiaire.

La lutte contre la corruption invoquée par les Américains ne serait donc qu’un prétexte ?
En effet. J’ai épluché en prison pendant plus de deux ans toutes les affaires de corruption du DOJ depuis 1977 que ce soient les cas des entreprises ou les cas des individus mis en examen. L’Europe est clairement dans le viseur. Clairement, le Foreign Corrupt Practices Act américain (FCPA) est un outil de guerre économique qui cible les pays européens. Les USA ne comprennent que le rapport de force et, aujourd’hui, Trump ne le cache plus. Du coup, grâce à une prise de conscience très forte sur ce sujet et surtout grâce à la preuve par les faits, on ne me traite plus de « complotiste » quand je dévoile cette réalité…

A-t-on cédé aux Américains la division Energie d’Alstom pour de mauvaises raisons ?
On commence à le comprendre. C’est même surprenant d’avoir mis autant de temps… C’est en tout cas pour cette raison que j’ai écrit avec Matthieu Aron ce livre de témoignage, « Le piège américain ».

Quelle est, selon vous, la preuve irréfutable de la collusion entre le DOJ et GE dans cette affaire ?

Les preuves sont dans le livre. Par exemple, le lien entre le rachat par GE et les poursuites FCPA, démenti sous serment par M. Kron, est clairement établi par la juge Arterton du Connecticut en charge de valider l’accord de plaider coupable négocié entre Alstom et le DOJ. Celle-ci, à la demande d’Alstom et de GE et avec l’accord du DOJ, attendra en effet que la Commission européenne valide le rachat pour enfin approuver l’accord, laissant planer pendant plus de onze mois sur Alstom et sa direction, le risque d’une amende encore plus importante ainsi que celui d’éventuelles poursuites individuelles.

En novembre 2017, l’Assemblée nationale lance une commission d’enquête parlementaire sur "la politique industrielle et notamment les cas d’Alstom, Alcatel et STX" : « Alstom a été fragilisée financièrement par les poursuites américaines anticorruption, mais aucun élément factuel ne permet de corroborer la théorie selon laquelle General Electric aurait instrumentalisé ces procédures pour faciliter le rachat d’Alstom ». A-t-on sous-estimé des moyens dont dispose le DOJ pour agir sur les entreprises françaises ?
Oui, très clairement. D’ailleurs les conclusions de ce rapport de la commission d’enquête parlementaire ont été qualifiées de « conclusions à deux têtes ». Car on peut également y lire « la menace d’une amende a-t-elle pu peser sur la décision de M. Kron de vendre ? (...) notre Commission d’enquête répond par l’affirmative ».

Le travail en matière de renseignement a-t-il été déficient ?
Il a été soit inexistant soit inaudible par les décideurs politiques du moment. La DGSE a répondu au ministre de l’Économie Arnaud Montebourg « qu’ils n’avaient pas mission de surveiller nos amis américains ». Aux États-Unis, le renseignement économique est une priorité et engloutit encore 60 % du budget des services de renseignements. En France, il est quasiment inexistant.

En avril 2018, Patrick Kron, qui a quitté le poste de PDG depuis 2016, est auditionné par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, les députés voulant comprendre le feuilleton qui déboucha en 2014 sur la vente d’Alstom à l’américain General Electric pour 12 milliards de dollars. Pour l’ex-patron, Alstom n’avait pas la taille critique : pas assez de clients, pas assez de capitaux. Voilà pourquoi le 9 février 2014, il aurait contacté le PDG de GE Jeff Immelt en vue d’un possible rapprochement. Croyez-vous à ce scénario ?
La production d’électricité est une activité cyclique mais qui croit sur le long terme suivant la croissance du GDP mondial. Alstom, comme les autres acteurs du secteur, est habituée à gérer ces cycles. C’est d’ailleurs pour cela que M. Kron, en dix ans a la tête d’Alstom, a toujours, à juste titre, insisté pour qu’Alstom ait trois métiers (Power, Grid et Transport) afin d’amortir les cycles de chacun d’entre eux. En 2013, Alstom était alors numéro 3 dans le secteur de la production d’électricité. C’était une place très enviable et il n’y avait absolument aucune urgence à vendre, ce qui ne veut pas dire qu’il ne fallait pas rechercher des alliances. C’est d’ailleurs ce qui avait été envisagé par M. Kron en rapprochant les activités Power d’Alstom de celles de son concurrent chinois Shanghai Electric Company et en envisageant de faire rentrer au capital du secteur Transport, un partenaire russe. La division « Chaudière » que je dirigeais était alors la division test pour ce rapprochement avec SEC. Une joint venture à 50/50, basée à Singapour, et dont je devais prendre la tête, était en phase de négociation finale lorsque j’ai été arrêté. En m’arrêtant, les Américains ont tué ce rapprochement entre Alstom et SEC dans le secteur « Power ». On connaît la suite… Le documentaire la « Guerre Fantôme » démontre que Patrick Kron a bel et bien fini par discuter avec le parquet américain puisqu’il mentionne des accords de confidentialité négociés avec celui-ci. L’ex-patron d’Alstom n’a été ni arrêté ni incarcéré et a quitté Alstom en janvier 2015 avec une prime de 6,5 millions d’euros. 

Selon votre version, donc, la vente d’Alstom à GE était un moyen d’éviter la prison à son PDG Patrick Kron et de réduire le montant de l’amende ?
Ce qui est sûr, c’est que M. Kron était la cible ultime du DOJ dans son enquête pour corruption et que leur souhait était de mettre M. Kron en prison comme le procureur me l’a clairement expliqué le jour de mon arrestation. Alstom aura finalement plaidé coupable d’avoir payé $75 millions de pots de vin pour gagner $ 4 milliards de contrats et paiera une amende de $772 m au DOJ. L’immense majorité de ces $75 millions de pots-de-vin auront été payés pendant les dix ans ou M. Kron était le CEO de l’entreprise. Pourtant le DOJ n’inculpera que quatre personnes ayant toutes travaillées sur l’unique contrat de Tarahan qui ne « repr
ésente » que $1m des $75 m de pots-de-vin versés par Alstom. Personne donc n’aura été inquiété sur les $74 autres millions, bien que l’entreprise ait avoué ces paiements. Finalement, M. Kron ne sera même pas inculpé par le DOJ, ni d’ailleurs par les autorités françaises.   

Dans son courrier au procureur de la République, le député LR Olivier Marleix avance quelques hypothèses sur le rôle joué par Emmanuel Macron dans l’affaire et fait le lien avec les dons reçus par le parti En Marche ! pendant la campagne. Il s’appuie sur deux éléments : d’une part l’absence de poursuites pénales contre Alstom en France alors que l’entreprise a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011 ; et d’autre part un « pacte de corruption » supposé au bénéfice du ministre de l’Économie en poste lors de la signature du rachat, le 4 novembre 2014, Emmanuel Macron. Alors ministre de l’Économie, Emmanuel Macron aurait donc joué un rôle personnel, actif et déterminant dans ce dossier ?
Alstom a é jugée et condamnée aux États-Unis pour ces faits de corruption en 2014. Au moment où nous mettons en place la loi « Sapin 2 » afin de « rapatrier » en France les cas des entreprises françaises poursuivies aux États-Unis pour corruption comme nous avons commencé à le faire avec le cas de la Société Générale en juin 2018, il ne me paraît pas opportun de rouvrir le cas de la société Alstom pour ces mêmes faits. Si on souhaite que les États-Unis appliquent dans le futur le principe du « non-bis in idem » pour les cas jugés en France en application de la loi « Sapin 2 », on ne peut pas, à mon avis, commencer par un contre-exemple en n’appliquant pas nous-mêmes ce principe. En revanche, en ce qui concerne les personnes physiques, c’est un autre débat, car la direction générale d’Alstom n’a, par miracle, pas été poursuivie aux États-Unis pour ces faits.
De manière générale, je pense qu’il ne faut pas se tromper d’ennemi dans cette guerre économique sans merci que nous livrent les États-Unis. Il est grand temps de s’unir, quelles que soient nos opinions politiques, plutôt que de se diviser sur ce sujet et d’agir enfin pour arrêter ce racket.

Le Department of Justice (DOJ) américain enquête actuellement sur Airbus pour un soupçon de corruption. L’extraterritorialité du droit américain est toujours aussi dangereuse ?
6 entreprises du CAC 40 ont déjà été condamnées pour corruption par le DOJ ou la SEC. Plusieurs autres sont sous enquête, dont Airbus. Tant qu’il n’y aura pas de riposte, cette situation va perdurer. Malheureusement, les États-Unis ne connaissent que le rapport de force. Il est donc totalement illusoire de penser que cela va s’arrêter.

Quelle est maintenant votre vision de l’indépendance française en matière d’approvisionnement en énergie ?
La maintenance des turboalternateurs équipant nos 58 unités nucléaires, produisant 75 % de l’électricité consommée en France, est assurée par General Electric. Nous avons donc perdu notre indépendance énergétique si chère à ceux qui avaient, pendant des décennies, bâti cette stratégie garantissant à notre pays sa souveraineté industrielle dans un secteur clef. Il est grand temps de réagir et de la recouvrer. General Electric est dans une situation financière compliquée ce qui représente pour nous une opportunité de racheter cette partie. J’y travaille avec beaucoup de personnes qui ont la même vision.

Est-il possible à vos yeux de réindustrialiser la France ?
C’est une nécessité. Nous n’avons pas le choix. Nous avons encore de très nombreuses technologies de pointe qu’il faut préserver à tout prix. Je salue d’ailleurs l’action du gouvernement qui a récemment renforcé le fameux décret « Montebourg » afin de protéger les entreprises françaises de prises de participations étrangères dans des secteurs stratégiques. Ce n’est pas du protectionnisme. Nous ne faisons que combler notre retard par rapport par exemple aux États-Unis qui ont un tel arsenal depuis très longtemps… et qui, surtout, l’appliquent.