Diplomatie
Coopération historique et argument de la légitimité
Nasdaq, de son côté, affirme : « Nous croyons que la coopération était légale. Elle a été discutée avec la Commission européenne lorsqu’elle a été annoncée, et aucune objection n’a été soulevée jusqu’à ce jour. », cite le Financial Times.
Ils insistent aussi sur le fait que l’ouverture de l’enquête « ne préjuge en rien de l’issue » et qu’ils entendent « coopérer de manière constructive » avec la Commission.
Cet argument de légitimité est essentiel : l’accord a été précédé d’une phase d’examen, les parties affirment avoir agi en connaissance de cause et dans le cadre d’une stratégie de développement de marché.
L’enquête ne présume pas la culpabilité : un délai pour plaider sa cause
Le lancement formel de l’enquête par l’Union européenne marque une étape procédurale. D’après le communiqué de la Commission : « L’ouverture d’une enquête formelle ne préjuge en rien de l’existence d’un manquement ». Les deux groupes peuvent dès lors construire leur défense, présenter des éléments en leur faveur, démontrer que leurs actes étaient pro-concurrentiels et que l’accord en question a bien répondu à un besoin de marché.
Par ailleurs, certains analystes tempèrent l’impact potentiel : bien que les sanctions puissent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise en cas de condamnation, ici l’accord visé aurait généré un chiffre d’affaires modeste (estimé à environ 5 millions d’euros par an pour Eurex dans ce cadre) selon des estimations citées par la presse. Cela peut être exploité dans la défense pour démontrer qu’il ne s’agissait pas d’une coalition à large échelle affectant un marché massif.
Avantages pour le marché mis en avant dans la défense
Dans leur posture de défense, Deutsche Börse et Nasdaq mettent notamment en avant :
-
la liquidité accrue sur les marchés dérivés nordiques : l’accord rendait accessible un plus vaste pool de participants et de produits, ce qui est généralement considéré comme favorable à la concurrence et à la baisse des coûts de transaction.
-
la transparence et la pré-notification : selon Nasdaq, l’accord a été présenté à la Commission européenne sans objection initiale, ce qui suggère que l’intention n’était pas de dissimuler un comportement anticoncurrentiel.
-
le caractère public de l’accord : ce n’était pas un arrangement clandestin mais un partenariat affiché, ce qui renforce la crédibilité de l’argument selon lequel ce n’était pas un cartel secret.
Ces éléments peuvent contribuer à démontrer que l’action n’était pas dirigée contre la concurrence mais cherchait plutôt à la stimuler dans une zone géographique et un segment de marché spécifiques.
Risques et limites de la défense envisagée
Même si la défense est solide, quelques risques subsistent :
-
L’Union européenne devra être convaincue que l’accord n’a pas, intentionnellement ou non, restreint la concurrence. Si la coordination des prix, le partage de la demande ou l’échange d’informations sensibles sont prouvés, cela pourrait annuler l’argument pro-concurrentiel.
-
Le temps joue aussi : les inspections inopinées remontent à septembre 2024, ce qui signifie que l’enquête va entrer en phase approfondie. Le simple fait que l’accord ait été notifié sans objection ne garantit pas qu’il soit exempt de reproches au regard de l’état actuel du marché.
-
Enfin, même un marché modeste peut être visé si la structure ou les effets montrent que l’accord a entravé la concurrence ou l’entrée de nouveaux acteurs.
Une défense qui mérite d’être prise au sérieux
Adopter un angle de défense ne signifie pas nier tout reproche : cela signifie répondre méthodiquement, montrer que l’action répondait à des objectifs légitimes, transparents et vérifiables. Dans cette affaire :
-
les deux groupes reconnaissent l’enquête, coopèrent et affirment qu’ils ont « des bases fortes pour se défendre ».
-
l’accord initial semble avoir été notifié ou, du moins, soumis à examen avant mise en œuvre, ce qui affaiblit l’idée d’une entente dissimulée.
-
l’échelle du marché concerné est limitée, ce qui peut peser dans la balance lors de la détermination des effets potentiels.
Ces éléments peuvent jouer en faveur des groupes concernés, dans la mesure où la défense saura bien structurer ses arguments et apporter des preuves solides.
