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Intelligence économique : le Sénat passe la 3ème, l’Assemblée Nationale rétrograde.




Publié par Guillaume Moleins le 20 Juillet 2022

Prise en étaux entre les Etats-Unis et la Chine, l’Europe peine à développer sa propre doctrine de guerre économique. Face à ces deux mastodontes aux stratégies d’Intelligence Economique ambitieuses, voire agressives, l’Europe et la France font pâle figure. Pour remédier à cette situation, un groupe de sénateurs a déposé, le 25 mars 2021, une proposition de loi portant sur la création d'un programme national d'Intelligence Économique. Explications.



Un réel besoin d’accompagnement qui ne date pas d’hier

Depuis les années 1980, le vieux continent n’a cessé d’attiser les convoitises des entreprises américaines et japonaises. Ces dernières élaborèrent des stratégies de développement en Europe en partenariat avec leurs pouvoirs publics. Aux Etats Unis, la maison blanche s’est très tôt dotée d’un conseiller économique en charge de l’IE et n’a pas hésité à mettre son droit et son renseignement au service de ses fleurons nationaux (extraterritorialité du dollar, affaire Snowden, etc…). Au Japon, le METI travaille en étroite collaboration avec les firmes locales afin de protéger leur source de revenu sur le marché domestique tout en leur donnant les armes pour s’étendre par-delà les mers.

A ces deux géants économiques s’ajoute la Chine à partir de son entrée à l’OMC en 2001. Imitant et perfectionnant le modèle d’IE japonais, elle est devenue depuis la principale menace stratégique en matière économique, poussant même l’UE à la qualifier de « rivale systémique ».
Justement, qu’a fait l’UE et plus spécifiquement la France depuis le livre blanc de 1986 pour protéger leurs entreprises et leur marché des appétits étrangers ? L’Etat français s’est-il lui aussi donné les moyens de nourrir les ambitions internationales de ses entreprises ?
 
Des réponses jusqu’alors insuffisantes

Les pouvoirs publics français et l’IE, retour sur quelques dates clés

1994 : la France découvre l’IE à la suite du rapport du Commissariat général au Plan dit « rapport Martre »
1995 : création du Comité pour la compétitivité et la sécurité économique (CCSE)
2003 : naissance au poste de Haut responsable à l'intelligence économique (HRIE) suite au rapport du député Bernard Carayon
2006 : projet DECILOR Santé pour faciliter l’accès à l’IE aux PME lorraines
2019 : rédaction d’une charte partenariale État-Régions de France sur l’IE territoriale et la Sécurité économique
 
En dépit de quelques initiatives, le bilan de l’Etat et de ses collectivités en matière d’Intelligence économique reste bien faible à tel point que ce sont les acteurs privés qui ont palié à ce manque, notamment grâce au guide du routard de l'intelligence économique paru en 2014.
Face à cette situation, un groupe de sénateurs a décidé de proposer pour la première fois l'élaboration et la mise en place d'un programme national d’Intelligence économique.
« Quid de la sécurité économique de 66 millions de Français et 448 millions d’Européens ? C’est le vide stratégique. »
 
La volonté politique au service de la compétitivité des entreprises françaises et européennes

La proposition de loi définit six leviers d’actions différents pour permettre aux entreprises françaises de retrouver de la compétitivité grâce à une meilleure gestion de l’information au sein de son environnement concurrentiel. Les six leviers sont les suivants :
-La recherche ;
-La formation ;
-L’intelligence juridique ;
-Le renseignement ;
-L’anticipation technologique, géoéconomique et normative ;
-L’analyse et le suivi des enjeux européens et internationaux.

Afin de coordonner l’action dans ces différents domaines et d’éviter tout cloisonnement, les sénateurs proposent de créer un Secrétariat général à l’intelligence économique (SGIE) sous l’autorité directe du Premier ministre. Composés de personnels aux parcours variés reflétant la dimension transversale et pluridisciplinaire de l’intelligence économique, il bénéficiera du concours des services de l’État en matière d’expertises scientifiques et technologiques.
Preuve du caractère ambitieuse de cette proposition de loi et toujours dans un souci de coordination, elle vise à créer un chargé de SGIE dans chaque ministère. D’un point de vue entreprise, ce secrétariat se veut particulièrement accessible puisqu’il sera doté d’un système d’alerte permanent permettant à tout acteur économique de solliciter l’aide de l’État en matière d’intelligence économique. Aussi, il collaborera en bonne intelligence avec les collectivités locales, et notamment les régions, sur la base de la charte de 2019. Ainsi, toute forme de financements publics fera l’objet d’une analyse d’intelligence économique par projet en amont de la décision.
Pour être certain de ne pas manquer d’informations essentielles, la communauté nationale du renseignement (CNR) sera chargée de rendre un rapport annuel au SGIE, tandis que France Stratégie et le Haut-Commissariat au plan réaliseront une veille permanente dans les domaines technologique, géoéconomique, normatif et scientifique susceptibles d’avoir un impact géoéconomique.

Au-delà du soutien très opérationnel aux entreprises et à l’action ministérielle, le SGIE se veut également être un catalyseur de la réflexion doctrinaire en matière d’IE. Pour ce faire, les activités du SGIE intégreront la diffusion des enjeux d’intelligence d’économique auprès des universités et des grandes Ecoles.

A l’échelle internationale, la SGIE disposera d’un relai dans chaque ambassade. Il sera chargé d’informer et de conseiller les représentations diplomatiques en matière d’intelligence économique et d’élaborer des stratégies d’influence. Il sera également consulté à l’échelle de l’UE pour toute décision ayant un impact sur le marché intérieur sur les relations de l’Union européenne avec les pays tiers. Enfin, il sera également chargé, en coordination avec le ministère des affaires étrangères, Business France et l’AFD, de concevoir une stratégie d’influence économique internationale.
 
Malheureusement, cette loi ambitieuse semble être aujourd’hui complétement à l’arrêt. Elle a été renvoyée à la Commission des affaires économiques dès le 25 mars 2021 sans qu’aucune suite n’ait apparemment été donnée. Suite au prochain épisode législatif.




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