Diplomatie
Données : une vulnérabilité juridique pour l’industrie de défense européenne
Contrairement à une idée encore répandue, le stockage des données de défense en Europe ne suffit pas à en garantir le contrôle. Depuis l’adoption du CLOUD Act en 2018, les autorités des États-Unis peuvent contraindre toute entreprise relevant de leur juridiction à transmettre des données, y compris lorsque celles-ci sont hébergées sur le sol européen. Le critère déterminant n’est donc pas la localisation physique des serveurs, mais la nationalité juridique du fournisseur.
Cette situation a été formalisée par un rapport commandé par le ministère allemand de l’Intérieur et rendu public en décembre 2025. Le document conclut que les lois américaines, notamment le CLOUD Act et les dispositifs de renseignement associés, permettent un accès légal aux données européennes dès lors qu’elles sont contrôlées par des acteurs soumis au droit des États-Unis. Cette information souligne une faille structurelle dans la protection des informations stratégiques.
Cette situation a été formalisée par un rapport commandé par le ministère allemand de l’Intérieur et rendu public en décembre 2025. Le document conclut que les lois américaines, notamment le CLOUD Act et les dispositifs de renseignement associés, permettent un accès légal aux données européennes dès lors qu’elles sont contrôlées par des acteurs soumis au droit des États-Unis. Cette information souligne une faille structurelle dans la protection des informations stratégiques.
Un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle et opérationnelle
Pour l’industrie de défense, les données concernées ne se limitent pas à des informations commerciales. Elles incluent des éléments de conception, de maintenance, de logistique, voire de planification opérationnelle. Or, de nombreux groupes européens continuent d’utiliser des solutions de stockage et de cloud opérées par des fournisseurs américains ou leurs filiales. Cette dépendance crée un risque juridique permanent, indépendant de toute cyberattaque ou faille technique.
Ce constat alimente une prise de conscience croissante au sein des états-majors et des industriels. La maîtrise des données devient un pilier de la souveraineté industrielle, au même titre que la chaîne d’approvisionnement ou la capacité de production. Plusieurs programmes européens visent désormais à développer des infrastructures cloud souveraines, spécifiquement adaptées aux exigences de défense. Toutefois, le rapport allemand est clair : sans fournisseurs exclusivement soumis au droit européen, la vulnérabilité juridique persistera.
Ce constat alimente une prise de conscience croissante au sein des états-majors et des industriels. La maîtrise des données devient un pilier de la souveraineté industrielle, au même titre que la chaîne d’approvisionnement ou la capacité de production. Plusieurs programmes européens visent désormais à développer des infrastructures cloud souveraines, spécifiquement adaptées aux exigences de défense. Toutefois, le rapport allemand est clair : sans fournisseurs exclusivement soumis au droit européen, la vulnérabilité juridique persistera.
