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Déstabiliser à tout prix : quand les États-Unis font du droit américain leur cheval de Troie




Publié par Joy WIZMAN et Mehdi ALAOUI le 14 Avril 2020

L’affaire Alstom montre comment les États-Unis usent de leurs lois d’extraterritorialité pour mettre la main sur des secteurs stratégiques étrangers, comme le nucléaire français, afin d’asseoir la dépendance de ces pays envers eux. Décryptage de ce phénomène.



La politique de déstabilisation des États-Unis : pourquoi et comment ?
 
Les États-Unis disposent d’un large arsenal d’armes leur permettant d’asseoir leur domination à l’échelle mondiale. Parmi celles-ci, trois se démarquent particulièrement : l’arme de l’extraterritorialité, l’arme des sanctions économiques et enfin l’arme anti-corruption. Le point commun entre ces atouts ? Des lois instaurées à l’échelle mondiale et des organes pour les appliquer, le FBI et le Department Of Justice.
 
La loi extraterritoriale la plus utilisée par les États-Unis dans le cadre de leur politique de déstabilisation économique est celle du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), votée en 1977. Le principe semble louable, lutter contre la corruption à l’échelle mondiale en exploitant leur rôle de « gendarmes du monde ». Pourtant, sous couvert de lutte contre la corruption, les États-Unis affaiblissent des entreprises stratégiques pour mieux se positionner sur les marchés mondiaux. C’est sur cette extraterritorialité du droit américain que repose la puissance du Department of Justice et donc la capacité de pression des États-Unis ou des entreprises américaines sur toute entreprise étrangère ayant un lien, même ténu, avec les États-Unis (il suffit par exemple qu’une transaction se fasse en dollars). C’est ce dispositif qui permet l’arrestation en 2013 de Fréderic Pierucci.
 
Les États-Unis livrent donc une guerre économique souterraine aux entreprises européennes grâce à des lois utilisées comme instruments agressifs et intrusifs. Pour ce faire, FBI et Department of Justice travaillent conjointement. Dans un premier temps, l’entreprise étrangère mise en cause se voit sanctionnée. Après avoir accepté de plaider coupable pour éviter un procès, l’entreprise doit s’aligner avec les standards de réglementation américains. Enfin l’entreprise est placée sous surveillance (« monitoring »), que beaucoup considèrent comme une forme d’espionnage consenti. Cette déstabilisation est notamment rendue possible par le manque de moyens des entreprises touchées pour se défendre face aux capacités de renseignement du FBI, mais aussi par leur crainte de se voir exclues de l’échiquier économique mondial.
 
Le cas de l’affaire Alstom
 
L’affaire Alstom constitue à ce titre un cas très emblématique de cette stratégie de déstabilisation. Dans Le Piège américain, Frédéric Pierucci, ancien directeur de filiale chez Alstom, retrace l’affaire, de son arrestation dès son arrivée à New York, à son incarcération dans la prison de haute sécurité de Wyatt à Rhodes Island. Il est arrêté dans le cadre des poursuites engagées par le Department of Justice depuis 2009 à l’encontre d’Alstom en vertu du Foreign Corrupt Practices Act, pour une affaire de corruption en Indonésie, à laquelle il est soupçonné d’avoir participé. Pour lui, le but de la justice américaine est simple : mettre la pression sur Alstom et en particulier sur son PDG, Patrick Kron, afin de faciliter son rachat par General Electric. Une politique de déstabilisation à l’état pur.
 
Les efforts américains ne furent pas vains. Quelques mois après l’arrestation de Frédéric Pierucci en 2013, Alstom plaide coupable de corruption face au Department Of Justice et se voit contraint de payer une amende de 772 millions de dollars. Peu de jours après, la reprise d’Alstom par General Electric est annoncée. Frédéric Pierucci dénonce et déplore alors la connivence entre FBI et Department Of Justice pour faire pression sur Alstom et parvenir au rachat de la division énergétique d’Alstom par GE.
 
En plus de la forme, c’est le fond que F. Pierucci ne parvient pas à accepter. En plus de tétaniser les entreprises européennes par leurs pratiques de déstabilisation, les États-Unis visent les entreprises les plus stratégiques. Alstom est en effet une entreprise particulièrement stratégique dans le domaine du nucléaire français ; vendre Alstom à une entreprise américaine, c’est se priver d’une indépendance stratégique. F. Pierucci aime ainsi à rappeler que les pièces de rechange du porte-avion français Charles de Gaulle seraient désormais fabriquées par une entreprise américaine qui pourrait arrêter de les fournir si un contentieux venait à se déclarer entre France et États-Unis au sujet de la politique étrangère américaine.
 
Comment se protéger de la politique de déstabilisation des États-Unis ?
 
Alcatel, Alstom, Société Générale, BNP Paribas… nombreuses sont les entreprises qui se sont fait poursuivre par la justice américaine pour des affaires d’embargos non respectés ou de corruption. En quelques années, plus de 20 milliards de dollars d’amendes ont été réclamés par la justice américaine à des entreprises européennes dans ce genre d’affaires. Comment les arrêter ?
 
Frédéric Pierucci déplore le manque de clairvoyance des autorités françaises lorsque confrontées à ce genre de situation, « seul Arnaud Montebourg […] avait fait le lien entre la procédure judicaire des États-Unis et l’opération de rachat ». Fin 2017, l’Assemblée nationale lançait une commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle (notamment dans le cas d’Alstom). S’il est reconnu que la menace d’une amende a pesé sur la décision de M. Kron, aucune preuve ne permet de corroborer cette thèse, au grand désespoir de M. Pierucci. Plus généralement, ce dernier s’inquiète de la puissance de l’arsenal législatif américain et met en garde sur son pouvoir grandissant, récemment matérialisé par le Cloud Act (2018), permettant la surveillance de données personnelles. Pour contrer cette domination, la France promulgue en 2016 la loi Sapin II qui introduit à la fois une disposition extraterritoriale d’élargissement des poursuites de corruption à l’étranger, qui permettrait d’agir « à armes égales » avec les États-Unis, et une convention d’intérêt public, permettant à l’entreprise de négocier une amende pour éviter le procès. L’avenir nous dira si ce dispositif permettra de dissuader les États-Unis de poursuivre leur politique de déstabilisation.




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