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Tags (2) : justice internationale

Mozambique LNG : la plainte qui expose les limites du modèle sécuritaire de TotalEnergies

Mozambique LNG : la plainte qui expose les limites du modèle sécuritaire de TotalEnergies

18/11/2025 | Diplomatie

La plainte pour complicité de crimes de guerre visant TotalEnergies autour du projet Mozambique LNG met en cause l’un des modèles les plus couramment utilisés dans l’industrie : l’externalisation de la protection des infrastructures à des forces locales soutenues logistiquement par l’opérateur....

afrique, criminalité, guerre, justice internationale

Dombass, vol MH17… La Russie condamnée par la CEDH

Dombass, vol MH17… La Russie condamnée par la CEDH

09/07/2025 | Droit

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), siégeant en Grande Chambre, a rendu ce 9 juillet 2025 un arrêt d’une portée juridique exceptionnelle dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie (requêtes n°8019/16, 43800/18 et 28525/20). Cette décision marque un tournant jurisprudentiel dans le traitement du droit humanitaire en temps de conflit armé non international, engageant pour la première fois de façon détaillée la responsabilité directe de la Russie dans une série de violations graves et systématiques des droits de l’homme sur le territoire ukrainien occupé.

cedh, condamnation, conflit, décision, europe, guerre, justice internationale, mh17, russie

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