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Droit

Le droit OHADA des sociétés, un modèle d’intégration juridique qui influence les Européens

Entretien avec Victor KALUNGA TSHIKALA et Stéphane MORTIER, auteurs du PRÉCIS DE DROIT OHADA DES SOCIÉTÉS, paru le 2 juillet chez VA ÉDITIONS S. MORTIER – Depuis 1993, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a pour vocation d’harmoniser le droit des affaires au sein des États membres. Ils sont actuellement au nombre de 17 (Bénin, Burkina Faso, Cameroun,...

Le Socialwashing et les dérives éthiques

Si la production et le profit restent la raison d’être des entreprises, leurs activités doivent également prendre en compte les enjeux du développement durable. Aussi, communiquer dans ce sens devient un atout pour les entreprises. Mais gare au socialwashing, une forme abusive de communication qui ne vise qu'à améliorer l'image des entreprises avec des arguments exagérés, voire mensongers.

La maîtrise du risque, une discipline au fondement de la RSE ?

L’activité entrepreneuriale n’échappe pas à la règle : en entreprise, le risque est une contrainte permanente qu’il faut anticiper en œuvrant à diminuer sa probabilité d’occurrence. Il n’y aurait donc qu’un pas de la prévention des risques à la RSE : la première des responsabilités de l’entreprise n’est-elle pas de minimiser les externalités négatives de son activité ?

Jean-Michel Germa veut « s’inspirer du droit allemand pour aider nos PME à prospérer »

En France, les PME peinent à se développer, souvent victimes des stratégies d’absorption des grands groupes. Contrairement à leurs homologues allemandes, elles ne bénéficient en effet d’aucune protection juridique efficace en cas de comportement préjudiciable de leur actionnaire majoritaire. D’où l’idée de Jean-Michel Germa de faire évoluer le droit français en la matière. A la genèse du projet...

La normalisation : des effets structurants pour la RSE ?

Le recours aux normes et aux certifications se fait de plus en plus pour des questions environnementales et sociétales. Un phénomène qui consolide et rationalise l’approche de la RSE par les entreprises. Face à une multiplication des produits et services sur le marché, le consommateur peine parfois à s’y retrouver. C’est de cette profusion de l’offre, et de l’incertitude de la demande que...

L'application de la réglementation thermique RT 2012 se généralise

La Réglementation Thermique 2012 est une révision de la RT 2010, qui réglemente l’efficacité énergétique des bâtiments. Concoctée par le Grenelle de l'Environnement, la RT 2012 a commencé à être appliquée dès le mois d'octobre 2011, pour la plupart des bâtiments en zone ANRU. En 2012, l'application de la RT 2012 s'est étendue aux bâtiments situés à moins de 500 mètres des zones ANRU, et dès le...

De l'influence des lobbyistes à l'Assemblée Nationale

Le collectif Regards Citoyens vient de publier des applications permettant de visualiser les pratiques de lobbying à l'Assemblée nationale. Grâce à un outil collaboratif, Regards citoyens et Transparency International ont pu dresser une liste des activités de lobbying consultable sur internet. Force est de constater que les lobbyistes sont beaucoup plus nombreux que l'Assemblée Nationale ne le...