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Traité transpacifique : un accouchement dans la douleur



Publié par Noémie Monti le 7 Octobre 2015

Mercredi 30 Septembre dernier les représentants de douze états riverains du Pacifique se retrouvaient à Atlanta pour des négociations de la dernière chance concernant le Traité transpacifique. Cet accord, qui prévoit la création de la plus grande zone mondiale de libre-échange, a enfin réussi à franchir la ligne d’arrivée ce Lundi 5 Octobre après de longues années de négociations mouvementées…



 Traité transpacifique : un accouchement dans la douleur
Un traité négocié dans la difficulté.

Le traité transpacifique (TPP) est un projet de partenariat principalement influencé par les Etats-Unis qui vise à créer la plus grande zone de libre-échange du monde entre douze états côtiers du Pacifique. Son but est ainsi « de favoriser la création et la conservation d’emplois ainsi que de promouvoir le développement économique au sein des pays membres. » (1) Un fois signée, cette zone concentrerait à elle seule 40% de l’économie  mondiale…

Les douze états s’étaient déjà réunis en Juillet dernier pour s’accorder sur les modalités mais les négociations n’avaient pu aboutir, laissant planer le doute quant à l’avenir de l’accord… Atlanta représentait ainsi la réunion de la dernière chance afin d’apaiser les tensions. Avec 90% du texte accepté par l’ensemble des parties prenantes au printemps dernier, Washington et Tokyo avaient bon espoir que la conclusion du traité s’accélère.

Cependant, trois dossiers délicats restaient jusqu’alors en suspens, paralysant les négociations. Il s’agissait de « la protection des brevets dans le domaine pharmaceutique, le commerce des produits laitiers et un blocage entre le Japon et l'Amérique du Nord sur le secteur de l'automobile ». (2) Au niveau du marché agroalimentaire, la Nouvelle Zélande réclamait quant à elle une plus grande ouverture des marchés partenaires à ses produits laitiers. De leur côté, les Etats-Unis voulaient préserver leur monopole pharmaceutique en matière de médicaments « biologiques » produits à partir de cellules ou d’organismes vivants et garder un délai d’exclusivité de huit ans. Ceci déplaisait fortement à des états comme l’Australie qui demandait l’abaissement significatif de ce délai. Le dernier point de discorde se situait du côté du marché automobile. Depuis des mois les géants du secteur : les Etats-Unis, le Japon, le Mexique et le Canada se déchiraient « sur la définition des règles d’origine pour les constructeurs et leurs équipementiers ». (3)

L’ampleur des désaccords concernant ces trois dossiers qui étaient au cœur des négociations d’Atlanta, rendait profondément incertaine la concrétisation du traité…

Un contexte défavorable.

Des doutes commençaient ainsi à émerger. L’Analyste Richard Katz déclarait alors : «les dernières discussions sur ce sujet n’ont pas permis le moindre progrès. Cela devient de plus en plus difficile ». (3) D’autant plus difficile que l’approche des élections au Canada et aux Etats-Unis, deux acteurs piliers du traité, menaçait la réalisation même du traité. En effet, la peur était que si les dirigeants respectifs devaient être remplacés par des exécutifs peu emballés par le TPP, sa mise en œuvre aurait pu encore s’éterniser davantage, voire s’arrêter… 

La peur était également que même si les négociations en arriver à aboutir, la ratification du traité risquait encore de poser problème. Comme l’expliquait Richard Katz,  « du fait du cadre juridique du mandat pour la promotion du commerce (TPA), il n’est plus possible d’organiser un vote de ratification au Congrès américain avant février 2016 ». (2) En effet, en pleine campagne électorale, les républicains, bien que fervents défenseurs du libre échange, auraient certainement refusé de poursuivre un projet soutenu par le Président démocrate sortant. Comme le déclarait alors Akira Amari, ministre japonais de l’Economie, beaucoup craignaient un « vrai risque­ de voir le partenariat repoussé pour plusieurs années… (3)

Si le Council of Foreign Relations (CFR) assurait que « de leur côté, les États-Unis sont déjà tellement ouverts au commerce que la plupart des gains économiques directs de n’importe quel nouvel accord de libre-échange iront chez ses partenaires » (4) les doutes n’étaient pas pour autant balayés… Comme dans toute initiative de partenariat entre états aux niveaux de développement et d’ouverture économique différents, l’art du compromis était de mise. Cependant, tous les états étaient-ils égaux face aux concessions nécessaires à la signature de cet accord? La nature des négociations et du contenu du traité ayant été gardées dans le secret quasi-complet vis-à-vis de l’opinion publique, il semblait malheureusement difficile d’éclaircir ces questions...

C’est au terme d’un véritable marathon de négociations de 6 jours qu’un accord de principe a été signé ce Lundi. Ceci laisse à penser que l’ensemble des parties prenantes ont finalement réussi à y trouver leurs comptes…

Quels enjeux pour la plus vaste zone de libre échange du monde ?

Les douze états ont ainsi décidé de couper la poire en deux concernant les trois dossiers épineux sur les questions des brevets pharmaceutiques, de l’automobile et de l’agroalimentaire. Le délai d’exclusivité des brevets a par exemple été fixé à 8 ans, et les réticences nationales de certains sur les deux autres dossiers ont apparemment fini par être surmontées…

Ce traité entend ainsi solutionner de nombreux défis, d’ordre économique et diplomatique notamment. Le but est ainsi de dynamiser les échanges commerciaux entre les pays partenaires. Pour cela, le traité implique tout d’abord la disparition de 18 000 normes douanières auxquelles étaient soumises les exportations américaines à l’égard des onze autres partenaires.

Ce texte prévoit également l’harmonisation de nombreuses normes qui seraient alors alignées sur les standards occidentaux, et ce dans divers domaines. Ainsi, « ce traité tend à aligner (…) la notion de propriété intellectuelle. Il est question aussi de la reconnaissance d’un Internet ouvert, y compris au Vietnam (…). Tout un volet du traité concerne enfin l’interdiction des trafics d’animaux sauvages et certains abus environnementaux. » (5) Il prévoit également une hausse des normes du droit du travail dans plusieurs pays, notamment au Vietnam, en Malaisie et au Brunei.

Un autre enjeu stratégique majeur, pour les Etats-Unis principalement, est de contrer l’hégémonie économique de la Chine dans le Pacifique. Cet accord constitue ainsi une manœuvre de « rééquilibrage géopolitique vers l'Asie-Pacifique, et une occasion de contrebalancer l'influence qu'exerce la Chine sur cette région du globe. » (2) Un moyen pour les américains de pouvoir s’imposer avantageusement sur les marchés asiatiques.

L’heure est donc aux réjouissances après des années de négociations quasi-interminables, mais cette nouvelle zone de libre échange catalyse de nombreuses attentes. Si sur le principe les douze partenaires sont ainsi parvenus à s’entendre, il reste à voir comment l’application de ce traité se fera dans la réalité… La création de cette zone sera t’elle véritablement une solution « gagnante » pour l’ensemble des parties prenantes ? Ou ne servira t’elle pas principalement les intérêts des Etats-Unis dans leur bras de fer économique avec Pékin ? Affaire à suivre…

 
  1. http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/tpp-ptp/env-ea.aspx?lang=fra
  2. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2015/10/02/001-partenariat-transpacifique-atlanta-negociations-prolongees-libre-echange-gestion-offre.shtml
  3. http://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/021360650301-washington-et-tokyo-tentent-de-sauver-laccord-creant-la-plus-grande-zone-mondiale-de-libre-echange-1160260.php?D1IWAqBjwVdLA8Up.99
  4. http://reinformation.tv/etats-unis-mondialistes-inclure-chine-traite-transpacifique-tpp/
  5. http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/05/partenariat-transpacifique-un-accord-entre-les-etats-unis-et-onze-pays_4782836_3234.html#xpUACABmx1pEa6UI.99
 
 
 




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