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Pour une fiscalité environnementale efficace



Publié par La Rédaction le 10 Octobre 2012

Dans le contexte de crise financière que nous connaissons aujourd’hui, les restrictions budgétaires se multiplient, mais les questions environnementales doivent rester prioritaires. Il s'avère qu'une politique environnementale peut être bénéfique à l'ensemble du système fiscal, car elle peut apporter plus d'équité.



Pour une fiscalité environnementale efficace
L’échec du traité de Kyoto

La pression humaine sur l'environnement continue de s'accroitre et plus les décisions tarderont à venir pour y remédier, plus les coûts d’intervention, seront élevés. Ainsi, malgré la crise et le contexte économique morose, l'environnement demeure une problématique d'actualité, et des solutions doivent être rapidement trouvées. On le sait aujourd'hui, le protocole de Kyoto a révélé ses limites. De plus, la puissance des lobbies a eu raison des contraintes imposées par ce traité, et les lobbyistes ont obtenu plus de quotas gratuits d'émission de CO₂. La pression exercée par les grands pollueurs a ainsi conduit à une diminution du prix de la tonne de carbone émise. Par conséquent,  l'investissement dans des technologies et moyens de production propres est resté moins rentable que l'achat de permis d'émettre du CO₂.   Bien qu'un système de taxation sur les émissions soit indispensable pour inciter les entreprises à se tourner vers des moyens de production plus propres, force est de constater que le seul fait de taxer les marchés de droits à polluer est insuffisant.

Réformer la fiscalité

Constatant l'échec des politiques environnementales qui résultent du traité de Kyoto, James Hansen, un éminent climatologue et professeur à l’Institut de la Terre de l’Université de Columbia,  avait écrit une lettre ouverte à Mr Obama, à son arrivée à la Maison-Blanche. James Hansen lui écrivait qu'il serait plus approprié d'instaurer une taxe carbone universelle. Les recettes seraient rétribuées à chaque foyer de manière forfaitaire, selon ses revenus et selon son empreinte carbone. Cette approche serait plus cohérente et efficace que de taxer uniquement les marchés de droits à polluer. Une suggestion qui fait polémique et qui s'apparente à ce qu'avait envisagé la France. Cette dernière voulait dès 2010, instituer une taxe de 17 euros par tonnes de CO₂ émise, mais se heurta férocement à l'opinion publique. Le projet qui consistait à taxer l’électricité et les carburants selon leur contenu énergétique, et en fonction de leurs émissions de CO₂, est depuis, dans l'attente de la création d'une politique à l'échelle européenne. Il faudrait donc, et en priorité, rapprocher les politiques environnementales européennes, mais aussi préparer l'introduction d'une taxe universelle. Cela induit l’élaboration d’un processus de recyclage ciblé des recettes fiscales, et ce, dans le but de réduire d'autres taxes comme celles sur le revenu. Cela admettrait une meilleure équité fiscale, et le dispositif serait donc mieux accepté par le public.

La piste du double dividende

Comme nous avons pu le voir, les politiques environnementales sont essentiellement basées sur des taxes non forfaitaires. Le but est de réduire les coûts économiques de la pression humaine sur l'environnement, tout en suivant des objectifs qualitatifs. La taxation sur le carbone génère des recettes qui peuvent être recyclées. Ainsi, une rétribution ciblée des recettes pourrait admettre une réduction d'autres impôts, dont le rendement est inférieur à leur coût pour l'état (Impôt distordant). En explorant cette possibilité de taxation forfaitaire, l'on peut avancer qu'une taxe environnementale serait à la fois profitable à la qualité de l'environnement et à la réduction des distorsions fiscales. Nous parlons ici de double dividende, car l'économie et l'environnement profitent ensemble d'un seul dispositif. La capacité d'une taxe environnementale à générer un double dividende est aujourd'hui un argument de poids qui incite le rapprochement des politiques environnementales de plusieurs pays. Cependant, cela ne suffit pas. En effet, un rapprochement des politiques nécessite une élasticité importante des systèmes fiscaux et notamment de leurs bases. Or, sans un dispositif de taxation forfaitaire universel, le double dividende ne peut être possible. Ce dernier ne peut d'ailleurs pas non plus être viable si le système fiscal initial n'est pas efficient au sens de Laffer. Rappelons qu'une taxe est Laffer efficiente lorsque la variation de son taux influe son rendement dans la même direction (hausse ou baisse). Il faut en effet qu’une marge subsiste, pour qu’une hausse de la taxe environnementale conduise à la réduction d’une autre taxe.

Situation de l'Europe

À l'heure actuelle, les revenus liés aux taxes environnementales sont considérablement faibles comparés à ceux issus de l'impôt sur le revenu, ou des contributions sociales. Les marges de compensation sont donc élevées et offrent des perspectives d'autant plus intéressantes que les impôts qui pèsent sur le travail sont extrêmement distordants. Une distorsion que l’on retrouve dans tous les pays européens à l'exception du Royaume-Uni. Si une taxation environnementale à l’échelle européenne était adoptée, les experts estiment que le ratio de transformation des recettes fiscales serait de 13,2 %. On peut désormais distinguer les pays les moins "verts ", et donc connaitre ceux qui  ont de meilleures marges de manœuvre pour introduire une taxe environnementale. Ces pays pourraient facilement alléger les charges fiscales de leurs citoyens, car leur ratio de transformation fiscale serait encore plus élevé. Cependant, de nombreuses critiques font obstacles à l’instauration d’une telle taxe. En effet, elle peut porter préjudice aux agents défavorisés, car ces derniers ne sont pas forcément en mesure d’agir plus respectueusement envers l’environnement. Il s’agit là d’un argument qui pèse lourd dans la balance décisionnelle, car l’on sait bien que la justice environnementale est un facteur important pour l'opinion publique. Concrètement, la répartition des coûts sur les foyers doit être égalitaire, et compatible avec les normes de justices sociales. La dimension éthique représente donc un aspect important qui doit être satisfait par une définition précise des normes de justice sociale. Or, ces normes demeurent vagues et non consensuelles. De plus, le double dividende est indispensable, mais ne suffit pas à faire pencher l'opinion publique en faveur d'une taxe environnementale. II s'agit donc pour l'Europe, d'étudier simultanément les aspects fiscaux, sociaux,  et environnementaux. De cette façon, les taxes les plus distordantes pourraient être définies, le rapport à l’éthique pourrait être éclairci, et les critères de qualité environnementale seraient plus variés.