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Piraterie : le projet de loi autorisant les gardes armés adopté



Publié par Axelle Baudry le 15 Avril 2014

La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a adopté le 8 avril 2014 à l’unanimité, le projet de loi gouvernemental autorisant les gardes armés à bord des navires battant pavillon français dans les zones de piraterie. Celui-ci avait déjà reçu un avis favorable de la commission de la Défense et de la commission des Lois.



(Source : US Navy Imagery)
(Source : US Navy Imagery)
Ce projet de loi vise à garantir la sécurité des navires confrontés au risque d’attaques de pirates ainsi que celle de leur équipage et de leur cargaison. Il s’inscrit en outre dans une volonté de renforcement de la compétitivité du pavillon français et du transport maritime. La piraterie constitue en effet aujourd’hui une menace majeure sur le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements. Malgré un recul apparent au large de la Corne de l’Afrique et dans le détroit de Malacca, le phénomène tend à s’accentuer dans le golfe de Guinée.

Si elle est approuvée par l’Assemblée nationale, cette loi permettra donc aux armateurs de mieux protéger leurs navires battant pavillon français, qui pourront à l’avenir avoir recours à des agents d’entreprises privées de sécurité pour faire face au risque d’attaque auquel ils sont confrontés. Cela permettra de suppléer la Marine Nationale, bien en peine de satisfaire toutes les demandes pour des Équipes de Protection Embarqués (EPE)

Un contrat commercial sera signé entre l’entreprise de protection et l’armateur. L’État s’assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part. De même, l’encadrement du dispositif sera très strict : la protection des navires ne sera autorisée que dans les zones à haut risque, l’accès au secteur sera rigoureusement contrôlé,  l’usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d’armement strictement encadrées.

A noter que la quasi-totalité des États européens disposant d’une façade maritime et d’une flotte de commerce importante se sont déjà dotés d’un tel dispositif.

Délégué général d’Armateurs de France, Eric Banel s’est félicité du « très large consensus » qui se dessine autour du projet de loi. « L’objectif, c’est que le texte définitif soit voté avant l’été », a-t-il ajouté. Le vote du texte par l’Assemblée nationale réunie en séance publique est fixé au jeudi 15 mai 2014, d’après les informations de Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du Développement durable.




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