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L'État français, une affaire pas rentable ?



Publié par La Rédaction le 11 Mars 2013

En matière de finances publiques, la situation définitive concernant les comptes de l'Hexagone pour l'année 2012 sera connue à la fin du premier trimestre 2013. Mais déjà, des communications émanant du ministre de l'Économie et du délégué au Budget à la mi-janvier annoncent un déficit budgétaire provisoire s'élevant à 87,2 milliards d'euros, soit 1 milliard de dépassement par rapport aux 86,2 milliards prévus. C'est une information plutôt encourageante pour d'autres, mais un mauvais signal pour l'avenir selon certains. Cette situation du déficit budgétaire tricolore divise ainsi les opinions et a le mérite de poser une nouvelle question : l'État français est-il une affaire rentable ?



L'État français, une affaire pas rentable ?
86,2 milliards de déficit, selon le dernier budget rectificatif

En ce qui concerne les comptes des finances publiques pour l'exercice budgétaire précédent, l'année 2012 s'est conclue sur une note globalement encourageante pour les responsables de l'Économie et du Budget. En présentant le 14 novembre le dernier budget rectificatif pour l'exercice 2012, les chiffres alors annoncés par les décideurs de Bercy évoquaient quelque 86,2 milliards de déficits budgétaires. Près de deux mois plus tard, les résultats dépassent cependant cette prévision, car Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac affirment finalement un déficit budgétaire provisoire de 87,2 milliards d'euros. Cet écart relativement proche entre les chiffres prévus et les résultats provisoires est considéré comme une situation assez satisfaisante par les responsables de Bercy. D'autant plus que la conjoncture globale étant délétère, notamment avec une croissance bien en deçà du niveau attendu, peu d'observateurs avaient espéré un déficit budgétaire provisoire aussi proche de celui prévu dès novembre, estime par ailleurs le délégué au Budget. Autre statistique qui inspire satisfaction du côté de Bercy, la compression du déficit à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB). Parmi les engagements du gouvernement à l'horizon 2013, celui de ramener ce déficit aux alentours de 3 % du PIB est notamment planifié.

Le milliard de trop, aux yeux des critiques les plus virulentes

La vision encourageante des responsables de Bercy n'est toutefois pas partagée par tous les observateurs. Si l'écart entre le déficit budgétaire prévu et celui finalement effectif n'est pas si éloigné, l'appréciation n'est pas du tout du même acabit pour certains. 86,2 et 87,2 sont certes des indices rapprochés, mais la différence se compte tout de même en milliard d'euros, affirment les critiques. Quid alors des dépenses strictement maîtrisées annoncées à grand renfort de média ? Ces mêmes critiques encensent ainsi les efforts faramineux réclamés au niveau de tous les secteurs ainsi que l'austérité générale imposée par le gouvernement : tant de sacrifices pour déboucher finalement sur un déficit budgétaire encore plus lourd que celui escompté. Les déceptions des détracteurs de la gestion budgétaire par l'actuel gouvernement sont alors énormes et un certain relent de pessimisme règne pour la suite à donner au redressement du déficit pour les années à venir. Valérie Pécresse, ministre du Budget du temps de l'ancien gouvernement, ne minimise pas ainsi les influences et les risques de ce dérapage sur le déficit budgétaire pour l'année en cours. À travers un communiqué, elle indique notamment que cet écart est un mauvais signe et qu'il constitue notamment un présage nuisible pour le respect du déficit budgétaire 2013.

Un écart imputé aux baisses des recettes

La justification de cet écart d'un milliard d'euros sur le déficit budgétaire trouve des explications au niveau des recettes fiscales et non fiscales qui ont enregistré une baisse conséquente liée surtout au ralentissement économique. Ainsi, la moins-value de 3,3 milliards comptabilisée sur la TVA a notamment eu pour conséquences de réduire ces recettes fiscales et non fiscales d'une valeur de 1,2 milliard d'euros. Situation inverse par ailleurs au niveau des rentrées de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, qui ont connu des recettes plus élevées, permettant finalement de compenser partiellement le manque à gagner de la recette de la TVA. En outre, un meilleur rendement des comptes spéciaux a également été enregistré pendant l'exercice budgétaire 2012, rapportant un milliard d'euros alors qu'il était envisagé de dégager 0,6 milliard à l'origine. Pour les actuels responsables de Bercy, ces résultats au niveau des recettes fiscales et non fiscales ainsi que celui des comptes spéciaux ont eu des répercussions sur le déficit budgétaire provisoire pour l'année 2012. Comparé à celui des années précédentes, l'exercice budgétaire 2012 reste donc relativement positif aux yeux de ces membres du gouvernement. S'il était de 90,8 milliards en 2011, ou de 148,8 milliards d'euros en 2010, une certaine forme d'encouragement est ressentie à Bercy.




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