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Exil fiscal : pourquoi les fortunes françaises affectionnent-elles tant la Belgique ?



Publié par La Rédaction le 18 Septembre 2013

Gérard Depardieu n'est pas le premier Français, et ne sera certainement pas le dernier, à poser ses valises en Belgique pour des raisons fiscales. Avant lui, plusieurs autres rentiers de l'Hexagone ont placé leurs avoirs chez les voisins belges. Pourquoi le pays attire-t-il tant les fortunes françaises ? Tentative d'explications.



(Images from FreeDigitalPhotos.net)
(Images from FreeDigitalPhotos.net)
Une cause fiscale, bien sûr

Entre les fondateurs de Carrefour, les patrons de Somfy ou encore la famille Mulliez, les rentiers de l'Hexagone sont bien représentés en Belgique. Car le fisc belge, bien différent de son homologue français, ne demande que très peu aux plus riches et aux sociétés étrangères basées sur le territoire. Certes, les Belges paient plus d'impôts sur le revenu que les Français, avec un taux de prélèvement marginal avoisinant 50 %. Ils sont même moins bien lotis quand on parle TVA : le taux normal plafonne à 21 %, mais des taux intermédiaires de 12 % et de 6 % existent.

Les avantages du dispositif fiscal belge résident ailleurs. D'abord, le Royaume se veut avant tout un hôte de premier choix pour les entreprises... et leurs patrons respectifs. Cet ambitieux objectif se voit clairement à travers sa fiscalité entrepreneuriale. Si, en théorie, les sociétés doivent s'acquitter d'une taxe de 34 %, la réalité est toute autre. Grâce à de subtils mécanismes de réductions et d'exonérations, la facture est nettement moins lourde. En 2012, cette machine à défiscalisation a permis aux plus grandes boîtes du pays de payer seulement 3,76 % d'impôts. Même à 4,8 %, selon d'autres cabinets d'étude, le taux d'imposition des sociétés en Belgique est nettement plus intéressant qu'en France, où il s'élève à 33,33 %, hors contributions sociales.

L'imposition du patrimoine est l'atout certainement le plus convaincant de la Belgique. Les taxes sur les plus-values mobilières reviennent grosso modo deux fois moins chères qu'en France. Sans oublier le faible pourcentage sur les donations et les successions. Ne parlons même pas d'ISF : chez nos voisins belges, ça n'existe pas...

Le choix de la proximité

Les taux d'imposition très bas ne sont pas les seuls critères qui poussent les fortunes françaises à s'installer en Belgique. Beaucoup s'intéressent au pays plat pour des raisons... géographiques. Au même titre que la Suisse, le Luxembourg et l'île de Jersey, la nation belge est l'un des « paradis fiscaux » les plus proches de l'Hexagone. Présentée ainsi, cette proximité territoriale n'a rien d'exceptionnel. Et pourtant, dans les faits, cette particularité présente un certain nombre d'intérêts.

Pour les riches Français comme pour leurs conseillers fiscaux, il est nettement plus pratique de gérer des comptes de plusieurs centaines de millions d'euros dans un pays situé à quelques heures de route seulement de la France. Même à l'heure du 2.0 et du tout connecté, la présence physique du titulaire de compte est souvent requise pour des opérations financières de grande envergure. Les montages fiscaux en font partie. Il ne faut pas ainsi s'étonner si Bernard Arnault, le plus riche des Français, place la quasi-totalité de ses avoirs et ceux de ses entreprises dans des holdings financiers outre-Quiévrain.

Un paradis protégé

La guerre contre les paradis fiscaux n'a jamais été aussi rude, et pourtant, la Belgique jouit d'une certaine immunité. Les mauvaises langues expliqueront peut-être cette exception par la présence des plus grandes institutions européenne à Bruxelles. Mais non, le passe-droit du pays est le fruit de plusieurs traités passés avec à peu près tous les pays de l'Europe, y compris la France. La convention fiscale entre la France et son voisin belge date du 10 mars 1964. Cet accord protège les ressortissants français en Belgique entre autres de la double imposition, à condition de respecter certaines règles de domiciliation et de rémunérations.

Malgré quelques amendements à la convention, la base de l'accord reste intacte et ne risque pas de changer de sitôt. Le gouvernement français a certes multiplié ces dernières années les manoeuvres visant à dissuader ses argentiers de s'exiler dans des pays fiscalement plus avantageux. La Suisse a récemment fait les frais de cette chasse aux émigrants fiscaux. Il est désormais plus difficile et moins rentable pour un Français de jouer avec la souplesse fiscale des Helvètes, l'État ayant durci les conditions d'exil vers ce pays. Sauf bouleversement majeur, la Belgique ne connaîtra pas le même sort, du moins temporairement. Aucune modification du traité fiscal franco-belge n'est prévue jusqu'à maintenant, même si le président François Hollande a martelé cette idée récemment.

La cause de cet immobilisme est simple : l'État français pratiquerait lui-même l'exil fiscal en Belgique, en toute discrétion. Certaines grandes sociétés dans lesquelles la France possède des participations possèderaient des holdings financiers chez nos voisins, selon le Moniteur Belge. Le cas d'EDF est certainement le plus frappant. Le groupe, propriété à hauteur de 84 % de l'État français, entretient une discrète structure financière, EDF Investment Group, à Bruxelles, Avenue Louise. Cette entreprise « boîte aux lettres » est dotée de 7,6 milliards d'euros de fonds propres en 2011 et a réalisé 306 millions d'euros de profits. L'enseigne a payé seulement 900 000 euros d'impôts sur la même année, soit une modique ponction de... 0,03 % sur les bénéfices. Si l'État lui-même profite de la souplesse fiscale belge, pourquoi voterait-il une loi restreignant l'exil fiscal vers ce pays ? On ne change pas un système qui marche, non ?
                                          
 




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