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Contrebande de tabac : entre business et santé publique



Publié par Noémie Monti le 21 Septembre 2015

L’Assemblé générale a voté ce jeudi 17 Septembre une loi autorisant le gouvernement à ratifier le protocole de l’OMS pour la lutte contre la contrebande des produits du tabac. Ce vote est l’occasion pour la France de se doter d’une nouvelle arme pour tenter d’éradiquer le commerce illicite grâce à un nouveau système de suivi et de traçabilité indépendant. Retour sur ce problème de santé publique duquel découlent de nombreux enjeux économiques.



Contrebande de tabac : entre business et santé publique
Une nouvelle arme « indépendante ».

Augmentation des prix, standardisation des paquets, le gouvernement n’en est pas à ses premières mesures pour tenter de réduire ce problème de santé publique qu’est le tabagisme. Qu’il s’agisse de sa consommation comme de sa circulation, le tabac est devenu un véritable fléau pour la société française.

Les initiatives se poursuivent comme en témoigne le nouveau protocole rédigé par l’OMS qui instaure une nouveauté : après les paquets « neutres », c’est au tour de la traçabilité indépendante de faire son entrée. Ce protocole met en place un système de suivi des produits permettant d’établir une chaine, remontant du consommateur à l’usine en passant par les grossistes et autres « étapes » intermédiaires. Chaque paquet sera dès lors marqué par « un dispositif  « unique, sécurisé et indélébile », identifiant son origine et le marché où il doit être écoulé. » (1)

L’objectif prioritaire de cette démarche est de pourvoir les états d’une arme plus efficace pour attaquer le commerce illicite des produits du tabac à la source. « L’Organisation mondiale de la Santé estime que 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite ». (2) Eradiquer le trafic de cigarettes est donc un véritable défi. Un défi qui relève bien évidemment d’un enjeu de santé publique puisque la circulation de produits « bon marché » met en échec les politiques publiques de prévention contre les risques de la cigarette. Ce trafic parallèle modifie également la donne d’un point de vue économique en impactant lourdement sur  les recettes et chiffres d’affaires des débitants.

Jusqu’ici, les mesures en place contre la contrebande se sont révélées d’une efficacité limitée et la contrebande et la contrefaçon ont continué de se développer. Dès lors, en quoi cette nouvelle initiative serait-elle différente ? Ce protocole entend prendre le problème à la racine en traçant les paquets de cigarettes de l’approvisionnement à la vente au consommateur.  L’espoir d’une plus grande efficacité tient ici à la dimension « indépendante » de ce nouveau système. Une méfiance latente à l’égard des fabricants a en effet incité les auteurs de ce protocole à le penser indépendamment du bon vouloir de ces derniers.

Les fabricants: victimes de la contrefaçon mais pas de la contrebande…

Pourquoi cette dimension d’ « indépendance » est elle si importante ? Peut être parce qu’il existe parfois un réel décalage entre les mots et les actes de certains cigarettiers. Si dans les discours, des fabricants de produits du tabac s’insurgent contre le commerce illicite, la réalité est malheureusement toute autre. Il existe un vrai intérêt commercial derrière ce trafic. Il ne faut donc pas s’y laisser prendre : certains fabricants tirent profit des ventes, qu’elles soient légales ou illégales. Ainsi, « l’essentiel des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers» (2) De ceci découle logiquement ce besoin étatique de contrôler la circulation de tabac de la fabrication à la vente.

Pourquoi tenir dès lors des discours contraire à leurs intérêts ? Ce plaidoyer contre le commerce illicite comporte un double enjeu pour les fabricants. D’une part, cela leur permet de passer pour des interlocuteurs crédibles, en accord avec la morale et soucieux de se mobiliser, eux aussi, contre le trafic. Ce discours proactif leur donne ainsi une image d’acteurs impliqués contre la contrebande donne davantage de poids à leurs arguments et leur permet ainsi de pouvoir retarder voire empêcher les mesures de santé publique qu’ils se plaisent à présenter comme responsables de la situation. On perçoit ainsi tout l’enjeu économique latent derrière ce problème de la contrebande que l’on présente toujours sous l’angle du risque santé… Il faut ainsi se souvenir que le tabac, c’est avant tout un business !  Dès lors, la mise en place de ce nouveau dispositif de marquage permettrait à l’Etat français de couper net à l’argument des cigarettiers qui présentent la politique d’augmentation des prix des paquets comme une source du développement du commerce parallèle. On peut aisément imaginer que l’adoption d’un tel système représente pour l’Etat un moyen d’assurer que l’augmentation du prix du tabac ait enfin les effets escomptés, à savoir : une baisse du tabagisme en France et de l’argent qui lui revient au lieu d’alimenter le commerce illicite.

Cette ambivalence au cœur de leurs discours laisse entrevoir que le problème du tabac n’est peut être pas si irrémédiable que ça finalement. Comme l’écrit le CNCT : « Le commerce illicite des produits du tabac nuit à la santé publique mais il n’y a pas de fatalité. Les mesures pour l’endiguer passent par un strict contrôle de la chaîne d’approvisionnement et imposent que le contrôlé, en l’espèce le fabricant de tabac, ne puisse en même temps être le contrôleur ou celui qui donne les codes à suivre. » (3)
En accord avec cette méfiance envers les fabricants, ce protocole instaure donc un suivi qui se fera sous contrôle étatique. En plus de ce contrôle de l’approvisionnement à la source, un alourdissement des sanctions pour les auteurs des trafics est également prévu. Les cigarettiers s’efforcent depuis d’empêcher la mise en œuvre de ce nouveau protocole qui porterait un sacré coup à ce business illicite. Ils proposent pour cela leur propre système de marquage. (2)

La solution miracle ?

Il y a donc beaucoup d’attentes et d’espoirs autour de ce nouveau dispositif. En ratifiant ce protocole, la France s’engage ainsi à mettre en place la traçabilité de ses produits à l’échelle mondiale et sans contraintes de frontières.

Comme le déclarait le Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention cadre de l’OMS, à Séoul en 2012 : « l’éradication du commerce illicite des produits du tabac créerait une situation dont tout le monde sortirait clairement gagnant, que ce soit les gouvernements ou leurs populations « (4) Si la France s’apprête à ajouter sa pierre à l’édifice, sa construction doit donc être entreprise à l’échelle des autres pays du monde également.

Une traçabilité à l’échelle d’un pays sera certes plus efficace que les mesures en cours, mais venir à bout du commerce illicite implique un effort global et synchronisé. Espérons donc que la France donnera l’exemple et que cet effort sera à la fois encouragé et suivi... C’est donc une initiative ambitieuse qui est à saluer tout en gardant à l’esprit qu’elle n’est pas une fin en soi mais le début d’une mise en œuvre à poursuivre à l’échelle du monde.
 
  1. http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/021331660772-tabac-la-france-sarme-pour-lutter-contre-la-contrebande-1156377.php?MUV5GjCW4EPz4O6l.99
  2. http://www.cnct.fr/communiques-de-presse-44/eliminer-le-commerce-illicite-des-produits-du-tabac-un-enjeu-120.html
  3. http://www.cnct.fr/communiques-de-presse-44/l-industrie-du-tabac-victime-ou-beneficiaire-de-la-contrebande-121.html
  4. http://www.who.int/fctc/cop/sessions/new_treaty/fr/
 
 




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